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AVIS N°4/2021/DCP - Lettre de consultation n° 1204/MCE/DCP du 01 06 2021 concernant le marché de service dispensé de procédure pour la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres (avec évacuation de déchets verts) sur le site de TAINU’U, marae inscrit au patrimoine de la la Polynésie française, sis à Tevaitoa - Tumaraa, île de Ra’iatea, Iles Sous-Le-Vent - Archipel de la Société, Polynésie française


CAHIER DES CHARGES
MARCHE DISPENSE DE PROCEDURE DE PUBLICITE
ET DE MISE EN CONCURRENCE

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Direction basée à Punaauia

B.P. 380586 – 98703 Punaauia
TAHITI, Polynésie française
PK 15, Pointe des pêcheurs
Tel : 40 50 71 77– Fax : 40 42 01 28

Subdivision basée à Ōpōa - Taputapuātea
B.P. : 3336 – 98736 Avera
Taputapuātea, RA’IĀTEA
Ōpōa PK 31
Tel : 40 66 34 80 – Fax : 40 66 34 90

TRAVAUX D’ELAGAGE, D’ABATTAGE D’ARBRES ET DE NETTOYAGE
DU SITE DU MARAE TAINU’U,
SIS A TEVAITOA - COMMUNE DE TUMARA’A – ÎLE DE RA’IĀTEA

Date limite des offres : Vendredi 18 juin 2021
Heure limite de remise des offres : 12 h 00

A. Informations relatives à l’acheteur public

Acheteur public : La Polynésie française
Nom et coordonnées de l’organisme acheteur : Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
B.P. 380586 – 98703 Punaauia – TAHITI – Tel : 40 50 71 77, Courriel : subdivisionscp.taputapuatea@gmail.com / direction@culture.gov.pf
Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat

B. Contexte et objectifs

1. Contexte

Le marae TAINU’U localisé dans la commune associée de Tevaitoa – commune de Tumara’a se situe sur une pointe qui fut jadis le domaine des ari’i de Tevaitoa.

Aujourd’hui, la parcelle cadastrée section BN n°39, terre « TAINU Lot 3 surplus », sur laquelle est implanté le marae inscrit au patrimoine de la Polynésie française, appartient à l’Eglise Evangélique de la Polynésie française. Une partie de l’emprise foncière est aujourd’hui occupée par le temple SILOAMA, géré par le pasteur Philippe TUPU qui réside sur place.

Le site comprend :

 L’ahu, partie monumentale apparente et imposante du marae TAINU’U situé à l’extrémité de la pointe en bordure du littoral ;
 Le pa’epa’e TAUMATINI situé à l’entrée du site, parallèle à la route de ceinture ;
 La stèle édifiée devant le pa’epa’e TAUMATINI ;
 Le temple SILOAMA ;
 Un bâtiment ancien (Maison des jeunes) à l’entrée du site face au pa’epa’e TAUMATINI ;
 La maison d’habitation du pasteur

(1)

(1) Rapport d’inventaire, mission du 14 au 18 janvier 1991-Vairea Teissier et Martine Rattinassamy (Département archéologie du centre polynésien des sciences humaines TE ANAVAHARAU)

2. Objectif

N’ayant pas fait l’objet d’un entretien régulier, l’ahu du marae TAINU’U est envahi par une végétation dense.

La Direction de la culture et du patrimoine (DCP) lance un appel à consultation concernant le marché de services dispensé de procédure, dont le montant estimé est inférieur à 5.000.000 XPF TTC, concernant des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, de nettoyage sur l’emprise générale du marae TAINU’U, ainsi que l’évacuation des déchets verts hors du site.

Les travaux concernés consistent à dégager les dalles de corail composant l’ahu du marae TAINU’U de la végétation envahissante. En raison de la grande fragilité de certaines dalles coralliennes, une attention particulière devra être portée sur la méthodologie de découpe et de retrait des déchets verts.

Une visite sur site en compagnie d’un archéologue résident de Ra’iātea a permis de déterminer le type de précautions à prendre pour que l’opération de nettoyage ne porte pas atteinte à l’intégrité des structures au moment de l’élagage. Le prestataire devra respecter le protocole préalablement établi.

C. Procédure et modalité de passation de marché

Le présent marché est dispensé de procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément à l’article LP 1. de la loi du Pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés.

Il est composé d’une seule et unique tranche ferme.

Il n’est pas prévu d’allotissement pour cette consultation.

D. Objet de la prestation

I. L’élagage et l’abattage des arbres

1. Travaux d’élagage

a. à l’intérieur du ahu

Certains arbres situés à l’intérieur du ahu devront être élagués : ficus dont les racines ont phagocyté certaines pierres basaltiques et dalles coralliennes, tou, pūrau, ’ati.

Un couvert végétal devra toutefois être conservé afin de protéger les dalles de corail et de pierre des effets combinés du soleil, de la pluie et du vent.

b. à l’extérieur du ahu, côté mer et sur la façade nord (côté école).

Les branches basses des pūrau, ’ati , autera’a, pouvant gêner et blesser les visiteurs ainsi que les branches mortes devront être élaguées et évacuées du site.

L’opération d’élagage à l’extérieur du ahu, notamment le long du littoral, permettra de dégager le platier à l’arrière de la structure lithique ainsi que toute la partie nord (côté école).

Au terme de cette opération d’élagage, le prestataire devra recouvrir les extrémités des branches élaguées de goudron végétal pour les préserver.

2. Travaux d’abattage

a. à l’intérieur du ahu

L’abattage des arbres concerne un ficus (positionné vers le centre du ahu), un pied de tipanier, des pieds de pūrau, de nono et d’acacia. Ces arbres seront marqués à la bombe.

Les arbres solidement enracinés devront être coupés au maximum à la base.

Après l’abattage, le prestataire devra imbiber la partie restante d’un mélange d’eau de mer, gros sel et vinaigre blanc afin de sécher la souche et éviter la repousse de l’arbre. Pour une efficacité optimum, ce mélange devra être appliqué sur le tronc coupé dans la journée même de l’abattage, ce mélange s’avérant inefficace sur des troncs secs. L’usage de produits chimiques est fermement proscrit.

b. à l’extérieur du ahu, côté mer et sur la façade nord (côté école).

Les acacia, nono et pūrau marqués à la bombe devront être abattus.

Ces travaux seront suivis par l’archéologue désigné par la DCP, qui veillera tout particulièrement au respect des consignes notifiées avant et pendant le déroulement des opérations.

Pour les arbres de grande taille (concernant aussi bien l’élagage que l’abattage), le prestataire devra :

 prévoir l’utilisation d’une nacelle afin d’assurer une taille du haut vers le bas pour ne pas endommager la structure du ahu lors de la chute des troncs ;
 à défaut, grimper dans les arbres avec le matériel de sécurité adéquat.

En cas de présence de termites, les parties infestées devront impérativement être retirées et évacuées immédiatement du ahu.

La subdivisionnaire de la Direction de la culture et du patrimoine en poste à Ōpōa – Taputapuātea fera son affaire des demandes d’autorisation auprès du propriétaire de la parcelle où se situe le marae TAINU’U, ainsi qu’auprès de la subdivision de la Direction de l’agriculture et de la commune de Tumara’a.

II. Le débroussaillage et le nettoyage à l’intérieur et autour du ahu du marae TAINU’U

Un grand nettoyage à l’intérieur et autour du ahu du marae TAINU’U finalisera les travaux envisagés dans la présente consultation.

1. Le débroussaillage

L’herbe se développant au pied des dalles du ahu de la façade avant est le Vélédia.

Elle devra être retirée par dessouchage :

 sur une bande de 50 centimètres de large sur toute la longueur de la façade avant de la structure et sur la façade nord (côté école) ;
 autour du grand Tou, englobant la partie occupée par les grosses pierres et un jeune cocotier (partie nord-est)

2. Le nettoyage à l’intérieur et autour du ahu

L’arrière du ahu est encombré par une végétation composée essentiellement de jeunes pousses d’acacia, de pūrau, et de nono.

Le prestataire également devra procéder :

 à l’arrachage des jeunes pousses d’acacia, de pūrau, de nono et de cocos germés ;
 à l’arrachage des lianes de pipi tātahi ;
 au ramassage (autant que possible) des gousses d’acacia au sol ;
 au ramassage des palmes de ni’au, coco et bois secs ;
 au ramassage des détritus divers : tôles, bois, ferraille, plastiques, canettes…

Les mousses et lichens présentes sur les dalles de corail et de pierre ne devront pas être retirés.

Les fougères de metua pua doivent être préservées en l’état.

Les jeunes plans de ’ora présents sur les dalles de corail et de pierre devront être retirés avec précaution conformément aux directives de l’archéologue. A l’inverse, ceux dont les racines sont fortement mêlées à la structure devront être conservés et taillés.

Les arbres de Tou, Miro, Hue et Ha’ari devront être préservés. Ces derniers seront identifiés à l’aide d’un ruban de signalisation.

III. L’évacuation des déchets verts hors du site du marae TAINU’U

Le prestataire devra prévoir l’évacuation des déchets verts hors du site culturel. Cette opération devra apparaître dans la proposition d’offre.

La Direction de la culture et du patrimoine, en accord avec le prestataire et le représentant de l’Eglise Evangélique sur place, définira un lieu de stockage provisoire des déchets verts en cas de besoin et n’impactant pas visuellement le site.

Le passage des véhicules utilisés pour l’acheminement du matériel nécessaire à la prestation et pour l’évacuation des déchets verts devra être convenu avec le propriétaire du terrain et n’impactera en aucun cas l’aspect visuel du site (pelouse).

Le chantier devra en permanence présenter un aspect d’ordre et de propreté jusqu’à la réception des travaux.

E. Connaissance des lieux

Le prestataire devra impérativement se rendre sur place avant la remise de son offre, pour se rendre compte, en présence de la subdivisionnaire de la Direction de la culture et du patrimoine et de l’archéologue en charge du suivi des opérations.

Le prestataire devra en particulier prendre les mesures nécessaires pour ne pas détériorer les lieux lors de son intervention.

En outre, il devra prendre toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires et spécifiques liées aux techniques des travaux en hauteur concernant l’élagage et l’abattage des arbres.

F. Obligations des parties

Le prestataire assure l’entière responsabilité des travaux qu’il exécute. Par ailleurs, les personnes intervenantes seront placées sous son entière responsabilité pendant toute la durée de sa prestation sur le site culturel TAINU’U.

La personne chargée d’exécuter les travaux d’élagage et d’abattage des arbres en hauteur devra impérativement être qualifiée et posséder les attestations ou titres professionnels en conséquence.

Le prestataire devra mettre en place une signalisation liée à la délimitation de l’espace de travail afin d’assurer la sécurité du personnel et des usagers du site culturel TAINU’U.

Les travaux comprennent l’ensemble des fournitures, consommables, produits et prestations nécessaires à la réalisation des opérations demandées.

G. Délai de livraison

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux mois maximum à compter de la signature de la convention. Ce délai pourra être prolongé d’un mois en cas d’intempérie.

H. Contenu de l’offre

Les documents relatifs à l’offre doivent contenir les éléments suivants :
- Un descriptif détaillé des différentes opérations définies au paragraphe « D. Objet de la prestation » ;
- Un devis détaillé précisant les montants de chaque opération ;
- Une attestation de qualification professionnelle pour les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres (travaux en hauteur)
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation ;
- Un calendrier des opérations.

Le prestataire peut faire des propositions complémentaires en les justifiant.

I. Pièces à fournir à l’appui de la candidature

- Tout document justifiant de l’identification et des coordonnées du candidat (Extrait de KBIS – N° TAHITI – N° RC) ;
- Les justificatifs concernant la situation fiscale et sociale du candidat (certificats délivrés par la direction des impôts et des contributions publiques, certificat délivré par le Trésor public, certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postale (RIP) ;
- Une copie de l’extrait Kbis de l’entreprise ;
- Une liste des références et prestations similaires effectuées en Polynésie française, établissant la capacité du candidat à réaliser la prestation.

J. Délai et conditions de remise des offres

La date et heure limite de réception des offres est fixée au vendredi 18 juin 2021 à 12 h 00.

Les offres devront être adressées à Madame la directrice de la culture et du patrimoine et peuvent être :

-  Déposées contre récépissé auprès :
o du secrétariat de la DCP, route de la Pointe des pêcheurs, P.K. 15 côté mer, Nu’uroa Punaauia TAHITI du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 ;

o de la subdivision de la DCP basée aux Îles-Sous-le-Vent, P.K. ; 31, Ōpōa – Commune de TAPUTAPUĀTEA du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 ;

-  Transmises par voie électronique, aux adresses suivantes : direction@culture.gov.pf et subdivisionscp.taputapuatea@gmail.com

La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

K. Informations, renseignements complémentaires

Des renseignements techniques ou administratifs complémentaires peuvent être obtenus en contactant la Subdivision de la direction de la culture et du patrimoine basée à Ōpōa au 40 66 34 80 ou en envoyant un courriel à l’adresse : subdivisionscp.taputapuatea@gmail.com.

L. Critères d’attribution et jugement des offres

Les critères d’attribution des offres sont les suivantes :

1) Valeur technique : 60 points
a) Qualification professionnelle, expériences et compétences du prestataire : 40
points
b) Composition de l’équipe, organisation matérielle : 20 points
2) Offre financière : 40 points

Fait à Punaauia le

La directrice de la culture et du patrimoine

Joany CADOUSTEAU

Documents téléchargeables :

- Lettre de consultation (Taille du fichier 287 Ko - PDF)

- Cahier des Charges (Taille du fichier 635 Ko - PDF)