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Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des établissements publics

Les conditions et les critères d’attribution des aides financières aux personnes morales autres que les communes sont définies par la loi de pays n° 2009-15 du 24 août 2009. Les aides financières visées par la loi comprennent les aides ou subventions qui donnent lieu à des versements financiers et qui (...)



Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des initiatives individuelles pour la création littéraire et artistique

Présentation du dispositif d’aide à la création littéraire et artistique

Après l’aide aux personnes morales, la Polynésie se dote d’un dispositif d’aide individuelle à la création littéraire et artistique visant à :

-  encourager des initiatives artistiques et littéraires mettant en perspective l’identité culturelle de la Polynésie française ;




Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des associations à vocation culturelle (personnes morales)

Les conditions et les critères d’attribution des aides financières aux personnes morales autres que les communes sont définies par la loi de pays n° 2009-15 du 24 août 2009. Les aides financières visées par la loi comprennent les aides ou subventions qui donnent lieu à des versements financiers et qui (...)