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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE FORMALISE

POLYNESIE FRANCAISE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (A.A.P.C)

OBJET DU MARCHE :

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU DOSSIER DEFINITIF DE CANDIDATURE DU BIEN MIXTE EN SERIE
« ILES MARQUISES » SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

Date et heure limite de réception des offres :
Jeudi 18 février 2021 à 11 heures (heure de Tahiti)

Lieu de remise des offres :
Direction de la culture et du patrimoine (DCP),
Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, Nu’uroa
B.P. 380 586 - 98703 Punaauia - TAHITI - Polynésie française
Tél. (689) 40 50 71 77 Fax. (689) 40 42 01 28

Horaires d’ouverture (sauf jours fériés)
7h30 - 15h30 (de lundi à jeudi)
7h30 - 14h30 (le vendredi)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Informations relatives à l’acheteur public :

1.1 Catégorie : Polynésie française.

1.2 Nom et coordonnées de l’acheteur : Ministère de la culture, de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat (MCE), Bâtiment de la culture, face au CESC 1er étage et 2ème étage, B.P. 2551 - 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française, tél. : (689) 40.80.30.00, fax : (689) 40.41.91.83, Courriel : secretariat@culture.min.gov.pf

1.3 Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché :
Le Ministre de la culture, de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat ; Monsieur Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU.

2. Objet et caractéristiques principales :

2.1 Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’élaboration du dossier définitif de candidature du bien mixte en série « Iles Marquises » sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

2.2 Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

2.3 Type de marché : Marché de prestations intellectuelles.

2.4 Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

2.5 Durée du marché : stipulée dans les documents du marché.

2.6 Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Marché à tranches.

Tranche ferme :
-  Phase 0 : Note de cadrage et rapport de démarrage de la mission
-  Phase 1 : Consolidation du dossier en cours
-  Phase 2 : Mise à jour et validation des périmètres du bien proposé à l’inscription et de sa zone tampon
-  Phase 3 : Elaboration de la stratégie globale de la gestion du Bien sur le long terme
-  Phase 4 : Présentation à mi-parcours de l’avancement de l’étape 3 au CFPM en octobre 2021
-  Phase 5 : Elaboration du dossier intermédiaire pour présentation de la trame générale auprès de l’UNESCO
-  Phase 6 : Elaboration du plan de gestion : définition des orientations en termes de protection, de gestion et d’aménagement
-  Phase 7 : Présentation de l’étape 3 au CFPM
-  Phase 8 : Constitution et remise du dossier de candidature au Secrétariat de l’UNESCO par l’État français
Tranche conditionnelle 1 :
-  Phase 9 : Préparation et support lors de la mission d’évaluation sur site des experts internationaux
-  Phase 10 : Ajustement du dossier final et présentation du dossier final à l’UNESCO

4. Prestations divisées en lots : Non.

5. Type de procédure : Appel d’offres ouvert.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :

6.1 Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.

6.2 Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

7. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’initiation au dialogue.

8. Conditions de délai :

8.1 Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 février 2021 à 11 heures.

8.2 Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.

9. Renseignements complémentaires :

9.1 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : direction@culture.gov.pf ou à Direction de la culture et du patrimoine (DCP) - B.P. 380 586 - 98703 Punaauia - TAHITI - Polynésie française.

9.2 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :

L’acheteur public informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le dossier est téléchargeable gratuitement après inscription via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de Lexpol à l’adresse suivante : http://lexpol.cloud.pf

Procédure de téléchargement du dossier de consultation

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne du téléchargement, en cas de non-indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement leur mail afin de s’assurer qu’il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

10.1 Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.

10.2 Adresse et modalités de remise des plis : Dans le règlement de la consultation.

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 14 janvier 2021.

Le Ministre de la culture, de l’environnement,
en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat,

Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU

Ampliations :
Haut-commissariat : 1 ex.

Liste des pièces à télécharger :

1- AAPC

2- CCAP

3- CCTP

4- ANNEXE 1 CCTP

5- ANNEXE 2 CCTP

6- RC Unesco Marquises

7- Rétroplanning

8- AE

9- ANNEXES A L’AE

10- DPGF

11- EC2_Agrément des conditions de paiement du sous-traitant

12- LC1 candidature individuelle

13- LC1 bis candidature groupée

14- LC2 Capacités du candidat

15- LC3_Déclaration sur l’Honneur

16- LC4 - Acceptation du Sous-traitant