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Nos missions



Le bureau de la Promotion Culturelle et Artistique assure la gestion administrative et financière des demandes en matière :

a) d’attribution de subvention de fonctionnement aux mouvements associatifs de son ressort (association de type Loi de 1901) et au titre du développement culturel, de la conservation, de la valorisation et de la diffusion du patrimoine ;
b) d’aide individuelle à la création artistique et littéraire ;
c) d’attribution de subvention d’investissement aux établissements publics à vocation culturelle de la Polynésie française.

Le Bureau est composé de trois agents :

-  1 responsable : Madame Joany CADOUSTEAU joignable par courriel : joany.hapaitahaa@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 77 ;

-  2 instructeurs-comptables :

• Madame Fabienne TOKORAGI en charge du traitement des dossiers de demande de subventions de fonctionnement et d’investissement aux établissements et des dossiers de demande de subventions en matière d’aide individuelle à la création artistique et littéraire joignable par courriel : fabienne.tokoragi@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 88

• Mademoiselle Vahinehau TEAHA en charge du traitement des dossiers de demande de subventions en faveur des associations joignable par courriel : vahinehau.teaha@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 92

Le cadre règlementaire (textes à télécharger)

Deux dispositifs règlementaires définissent le cadre général des mesures d’aides :

-  La Loi de Pays n° 2009-15 du 24 août 2009 modifiée, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

-  L’arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 modifié, fixant les modalités d’application de cette loi

NB : En 2015, ces dispositifs ont été soumis à des modifications :

-  La Loi de Pays n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifiant la loi de pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d’attributions des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

-  L’arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté n° 691/ CM du 17 mai 2010

De la même manière une circulaire est venue préciser ce cadre règlementaire.

-  Circulaire n° 3611 du 27 octobre 2015 relative aux procédures applicables en matière de liquidation et de versement des subventions attribuées par le Pays à des personnes morales->/IMG/pdf/2015_10_27_circ_3611_vp.pdf]

En outre, deux dispositifs règlementaires spécifient les modalités en matière de mesures d’aides octroyées par le ministère la culture de la Polynésie française :

-  La délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire, et l’arrêté n° 0151/CM du 26 janvier 2012 fixant les modalités d’application de cette délibération

-  L’arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 fixant les modalités d’application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011

-  L’arrêté n° 568/CM du 13 mai 2015 portant création d’un comité d’attribution des aides financières en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, chargé d’émettre un avis sur la répartition des subventions aux associations dont les projets représentent un intérêt pour la Polynésie française

B- L’instruction des demandes de subvention

L’attribution des subventions en faveur des mouvements associatifs relevant du secteur de la culture et du patrimoine est évaluée sur la base de dix critères établis par le Service de la Culture et du patrimoine (SCP).

1 - Pertinence du projet

2 - Qualité du projet et valeur artistique ou culturelle, voire caractère innovant

3 - Capacité du porteur de projet à développer des actions de sensibilisation autour de son projet et/ou de transmission des savoirs (traditionnels ou autres), notamment en direction des jeunes ou des scolaires

4 - Intérêt du projet pour la Polynésie française

5 - Implication de la communauté locale au sein du projet

6 - Cohérence et crédibilité du projet, en particulier du point de vue des moyens mis en œuvre (objectifs, programmation, budget, contenu, réalisation…)

7 - Part d’autofinancement du maître d’ouvrage par rapport à la dépense globale du projet

8 - Nature et fréquentation des publics éventuellement touchés

9 - Politique tarifaire mise en œuvre par rapport aux publics ciblés le cas échéant

10 - Plan de communication prévu et valorisation de la participation financière du ministère de la culture

C– Les domaines d’intervention en matière de subventions au secteur culturel

En ce qui concerne l’attribution des subventions, celles-ci s’articulent chaque année autour de trois axes budgétaires majeurs :

Culture et art contemporain ;

Patrimoine et transmission des avoirs traditionnels ;

Promotion des langues polynésiennes.

Les domaines d’intervention sont multiples :

- organisation ou participation à des manifestations populaires ;

- à des festivals (F.I.F.O) ;

- à des salons (Salon du livre), etc. …

I- En 2007, 54 subventions d’un montant total de 120 millions Cfp ont été accordées par le Pays, comme suit : 2 en faveur d’établissements publics (la Maison de la culture et le Musée de Tahiti et des îles) , 1 en faveur d’une société d’édition, et 51 en faveur d’associations.

1- Au titre du volet Culture et Art contemporain, 64 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2007 pour soutenir de multiples actions principalement en matière d’aide à l’édition, de participation au HEIVA et d’aide au développement culturel.

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels, 56 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2007 pour soutenir le Festival des îles marquises, l’inscription du même archipel sur la liste des sites du patrimoine mondial de l’Unesco et une aide à l’édition (l’édition du cahier du patrimoine n° 9 par le Musée de Tahiti et des Iles).

3- Au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 43 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2007 aux Académies Tahitienne et Marquisienne.

II- En 2008, 46 subventions d’un montant total de 106 millions Cfp ont été accordées par le Pays, comme suit : 4 en faveur d’établissements publics (Maison de la culture, Musée de Tahiti et des îles, Université de la Polynésie française) , 1 en faveur d’une société d’édition, et 41 en faveur d’associations.

1- Au titre du volet Culture et Art contemporain, 50,715 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2008 pour soutenir 34 dossiers, principalement en matière d’aide à l’édition, de participation au HEIVA et de développement culturel.

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels, 17 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2008 pour soutenir une douzaine de dossiers.

3- Au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 38,5 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2008 pour soutenir les Académies Tahitienne et Marquisienne.

III- En 2009, 39 subventions sont accordées d’un montant total de 86 millions Cfp, ont été accordées par le Pays, comme suit : 4 en faveur d’établissements publics (Maison de la culture, Centre des métiers d’art, Musée de Tahiti et des îles, Université de la Polynésie française) , 1 en faveur d’une société d’édition, et 34 en faveur d’associations.

1- Au titre du volet Culture et Art contemporain, 23,963 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2009 pour soutenir 27 dossiers, principalement en matière d’aide à l’édition, de participation au HEIVA et de développement culturel.

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels, 28,300 millions Cfp ont été accordés par le Pays en 2009 pour soutenir 10 dossiers, principalement en matière d’aide aux établissements publics tels que le Centre des métiers d’Art, la Maison de la culture, le Musée de Tahiti et des îles et l’Université de la Polynésie française.

3- Au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 34,600 millions Cfp ont été accordés par le Pays pour soutenir les deux Académies (Tahitienne et Marquisienne).

IV- En 2010, 24 demandes de subventions, d’un montant total de 77 257 000 Cfp ont été accordées par le Pays comme suit : 2 en faveur de l’établissement Maison de la culture, 20 en faveur d’associations, et 2 en faveur des Académies Tahitienne et Marquisienne.

1- Au titre du volet Culture et art contemporain, 39 120 000 Cfp ont été accordés pour soutenir 16 demandes de subventions, principalement en matière d’aide à l’édition, de participation au Heiva et de développement culturel.

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels,
7 417 000 Cfp ont été accordés pour soutenir 6 demandes de subventions en matière de restauration et mise en valeur des sites, d’organisation du Heiva tu’aro ma’ohi.

3- Au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 30 720 000 Cfp ont été accordés pour soutenir les Académies Tahitienne et Marquisienne pour leur fonctionnement.

V- En 2011, 21 demandes, d’un montant total de 81 308 000 Cfp ont été accordées par le Pays comme suit : 5 en faveur d’établissements public (Maison de la culture, Musée de Tahiti et des îles, Université de la Polynésie française), 13 en faveur d’associations, et 3 en faveur des Académies Tahitienne, Marquisienne et Pa’umotu.

1- Au titre du volet Culture et art contemporain, 41 050 000 Cfp ont été accordés pour soutenir 14 demandes de subventions, principalement en matière d’aide à l’édition, d’organisation du Heiva et du Festival des arts des marquises.

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnel,
6 410 000 Cfp ont été accordés pour soutenir 4 demandes de subventions en matière d’exposition dont l’exposition de Taïwan et d’organisation du Heiva tu’aro ma’ohi.

3- Au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 33 848 000 Cfp ont été accordés pour soutenir les Académies Tahitienne, Marquisienne et Pa’umotu pour leur fonctionnement.

VI- En 2012, 19 demandes ont été accordées d’un montant total de 57 335 290 Cfp ont été accordées par le Pays comme suit : 1 en faveur de l’établissement Musée de Tahiti et des îles, 15 en faveur d’associations, et 3 en faveur des Académies Tahitienne, Marquisienne et Pa’umotu.

1- Au titre du volet Culture et art contemporain, 20 150 000 Cfp ont été accordés pour soutenir 11 demandes de subventions, principalement en matière d’organisation du Heiva, d’acquisition d’ouvrages, d’exposition d’art, etc...

2- Au titre du volet Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels,
6 327 290 Cfp ont été pour soutenir 5 demandes de subventions en matière d’organisation du Heiva tu’aro ma’ohi et de festival, de ré-édition d’ouvrages.

3- Et enfin, au titre du volet Promotion des langues polynésiennes, 33 858 000 Cfp ont été accordés pour soutenir les académies Tahitienne, Marquisienne et Pa’umotu pour leur fonctionnement.