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Présentation du bureau promotion culturelle et artistique



Le bureau de la Promotion culturelle et artistique.

Le bureau de la Promotion Culturelle et Artistique est rattaché au Département des affaires communes qui relève directement du chef de service. L’instruction et le suivi des subventions en matière culturelle aux personnes physiques comme morales est le volet majeur de son activité.

Si ce volet d’intervention du service demeure méconnu du grand public, il est néanmoins essentiel au développement culturel du Pays en ce qu’il soutient les projets de personnes morales, principalement les associations mais aussi les institutions et établissements culturels et depuis fin 2012 les initiatives individuelles ou lancées sous forme de collectif.

Le bureau de la Promotion Culturelle et Artistique assure la gestion administrative et financière des demandes en matière :

a) d’attribution de subvention de fonctionnement aux mouvements associatifs de son ressort (association de type Loi de 1901) et au titre du développement culturel, de la conservation, de la valorisation et de la diffusion du patrimoine ;
b) d’aide individuelle à la création artistique et littéraire ;
c) d’attribution de subvention d’investissement aux établissements publics à vocation culturelle de la Polynésie française.

Le Bureau est composé de trois agents :

- 1 responsable : Madame Joany CADOUSTEAU joignable par courriel : joany.hapaitahaa@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 77 ;

- 2 instructeurs-comptables :

• Madame Brenda TAU en charge du traitement des dossiers de demande de subventions de fonctionnement et d’investissement aux établissements et des dossiers de demande de subventions en matière d’aide individuelle à la création artistique et littéraire joignable par courriel : brenda.tau@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 78

• Mademoiselle Vahinehau TEAHA en charge du traitement des dossiers de demande de subventions en faveur des associations joignable par courriel : vahinehau.teaha@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 92

Le cadre réglementaire (textes à télécharger)

Il faut distinguer les subventions aux associations (personnes morales) de l’aide individuelle à la création artistique et littéraire.

1- Les aides financières aux personnes morales (subventions aux associations)

Deux dispositifs réglementaires définissent le cadre général des subventions aux associations.

-  La Loi de Pays n° 2009-15 du 24 août 2009 modifiée, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

-  L’arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 modifié, portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

En 2015, ces dispositifs ont été soumis à des modifications :

-  La Loi de Pays n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifiant la loi de pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d’attributions des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

-  L’arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté n° 691/ CM du 17 mai 2010

Enfin, il est important de signaler qu’une commission a été créée en 2015 pour étudier et évaluer les demandes de subventions des associations culturelles, afin que celles-ci soient soumises à l’avis le plus objectif possible Article à lire.

-  L’arrêté n° 568/CM du 13 mai 2015 portant création d’un comité d’attribution des aides financières en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, chargé d’émettre un avis sur la répartition des subventions aux associations dont les projets représentent un intérêt pour la Polynésie française

- L’arrêté n° 298 PR du 20 mai 2015 portant désignation des
membres du comité d’attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de
leurs compétences dans les domaines de la culture et de l’art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
.

2- L’aide individuelle à la création artistique et littéraire

Deux dispositifs règlementaires spécifient les mesures d’aides octroyées aux personnes physiques par le ministère la culture de la Polynésie française :

-  La délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

-  L’arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d’application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Lire l’article sur l’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Téléchargez le formulaire de demande d’aide à la création artistique