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Présentation de la cellule du développement culturel et artistique



La cellule du développement culturel et artistique.

La cellule du développement culturel et artistique est chargée :

- de la gestion des dispositifs de reconnaissance de la qualité d’artiste et d’aides aux actions culturelles et à la création artistique ;
- de l’octroi et du suivi des subventions allouées aux établissements publics concourant au service public de la culture et du patrimoine ;
- du contrôle de la création et de l’activité des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.

La cellule du développement culturel et artistique est composé de trois agents :

- 1 responsable : Monsieur Matahi CHAVE joignable par courriel : matahi.chave@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 93 ;

- 2 instructeurs-comptables :

• Madame Brenda TAU en charge du traitement des dossiers de demande de subventions de fonctionnement et d’investissement aux établissements et des dossiers de demande de subventions en matière d’aide individuelle à la création artistique et littéraire joignable par courriel : brenda.tau@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 78

• Madame Imelda CHUNG PAO en charge du traitement des dossiers de demande de subventions en faveur des associations joignable par courriel : imelda.chungpao@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 92

Le cadre réglementaire (textes à télécharger)

Il faut distinguer les subventions aux associations (personnes morales) de l’aide individuelle à la création artistique et littéraire.

1- Les aides financières aux personnes morales (subventions aux associations)

Deux dispositifs réglementaires définissent le cadre général des subventions aux associations.

- Loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

- Arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Enfin, il est important de signaler qu’une commission a été créée en 2015 pour étudier et évaluer les demandes de subventions des associations culturelles, afin que celles-ci soient soumises à l’avis le plus objectif possible Article à lire.

- Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française

- L’arrêté n° 875 PR du 5 juillet 2018 portant désignation des membres du comité d’attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l’art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs

2- L’aide individuelle à la création artistique et littéraire

Deux dispositifs règlementaires spécifient les mesures d’aides octroyées aux personnes physiques par le ministère la culture de la Polynésie française :

-  La délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

-  L’arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d’application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Lire l’article sur l’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Téléchargez le formulaire de demande d’aide à la création artistique