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Les dates de dépôt des dossiers de demande de subvention

La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de subvention pour une année civile est fixée au 31 Juillet de chaque année et le comité d’attribution se réunit 2 fois par an ou plus si nécessaire.
Attention, tout dossier déposé après le 31 Juillet sera rejeté.
Les associations sont donc invitées à déposer leurs dossiers de demandes de subventions :
- Fin FEVRIER au plus tard, pour un comité d’attribution fin MARS/début AVRIL ;
- Fin MAI au plus tard, pour un comité d’attribution en JUILLET ;
- Fin JUILLET au plus tard, pour un comité d’attribution en SEPTEMBRE si des crédits sont disponibles.


Le comité d’attribution émet un avis sur la répartition des subventions aux associations dont les projets présentent un intérêt pour la Polynésie française, à l’exception des évènements inscrits au calendrier des évènements culturels présentés chaque année en Conseil des Ministres ainsi que des dossiers relatifs à l’organisation de Heiva dans les communes de la Polynésie française, comme le prévoit l’arrêté n° 237 CM du 20 février 2019, modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié.


- L’arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française modifié par arrêté n° 2034 CM du 6 novembre 2017.

- Téléchargez l’arrêté n° 237 CM du 20 février 2019 portant modification de l’arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française


- L’arrêté n° 875 PR du 5 juillet 2018 portant désignation des membres du comité d’attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l’art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs