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Marché dispensé de procédure relatif à la location d’un photocopieur multifonction pour la subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa ».

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
B.P. 3336 - 98736, AVERA
RA’IĀTEA, POLYNESIE FRANÇAISE
PK 31, OPOA – COMMUNE DE TAPUTAPUATEA
TEL : 40 66 34 80

subdivisionSCP.Taputapuatea@gmail.com / direction@culture.gov.pf


OBJET

LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION POUR LE COMPTE
DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
SUBDIVISION DES ÎLES-SOUS-LE-VENT
SISE A ŌPŌA – RA’IĀTEA - ILES-SOUS-LE-VENT

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché est un marché de service et a pour objet la location et l’entretien préventif et curatif d’un photocopieur multifonction pour le compte de la Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP) - Subdivision des Îles-Sous-le-Vent sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa ».
La prestation comprend :
• La location d’un photocopieur multifonction dont la nature et les caractéristiques
sont précisées à l’article 2 ;
• La livraison et la mise en service dans les locaux de la Subdivision des Îles-Sous-le-Vent sise à Ōpōa – Ra’iātea à compter du 4 février 2019 ;
• La fourniture des consommables (toners) ;
• La maintenance de l’appareil ;
• L’enlèvement du matériel au terme du contrat ;
• La formation du personnel quant à son utilisation ;
• La fourniture de la documentation technique de l’appareil, en langue française ;
• Le prêt d’un photocopieur en cas d’immobilisation prolongée supérieure à 24 heures ouvrables.

Article 2 : Descriptif du matériel

Le matériel faisant l’objet du présent marché est un photocopieur multifonction à usage professionnel dont les caractéristiques principales et les performances attendues doivent permettre de répondre aux besoins de la DCP - Subdivision des Îles-Sous-le-Vent :

 Caractéristiques générales :
• Fonctions standards : impression, copie, numérisation ;
• Interface utilisateur : écran tactile ;
• Interface : USB3 haute vitesse. Ethernet 10/100BT, TX1000CbaseT ;
• Protocole réseau : TCP/IP ipv4 et ipv6 ;
• Mémoire standard : 4 Go ;
• Disque dur : 250 Go ;
• Préchauffage : < 2 minutes ;
• Alimentation et puissance : Tension secteur local normal ;
• Grammage papier : 60 à 220 g/m² en cassette et recto/verso ;
 : Transparent ;
• Capacité de chargement des bacs :
o 1 magasin papier A4 de grande capacité ;
o 1 magasin papier A3 de 550 feuilles ;
o En recto verso 100 feuilles minimum (préciser la vitesse et le nombre de dpi) ;
o Bypass : 100 feuilles ;
o Compatible papier recyclé ;
• Mise en veille automatique ;
• Connectivité WI-FI en standard ;
• Compatibilité NFC et Bluetooth ;
• Socle.

 Copie :
• Format papier : A5, A4, A3 ;
• Jusqu’à 30 ppm en N&B et en couleur au format A4 ;
• Multicopie : 999 ;
• Recto-verso automatique, ajustement automatique ;
• Basculement automatique des magasins papier ;
• Rechargement de papier et toner en cours de tirage ;
• Finition tri-agrafage par décalage (paysage ou portrait) ;
• Temps de sortie de la première copie :
o Noir et blanc : <5 secondes.
o Couleur : <7 secondes ;
• Résolution : 600x600 dpi ;
• Taux de zoom : 25 – 400% (par pas de 1%).

 Impression :
• Connexion réseau imprimante/scanner ;
• Jusqu’à 30 ppm en N&B et en couleur au format A4 ;
• Résolution jusqu’à 1200x1200 dpi ;
• Impression recto-verso intégrée ;
• Format de numérisation : JPEG, PDF, PDF OCR, TIFF, XPS, PRN ;
• Protocole d’impression : LPR, RAW TCP/IP, HTTP, POP3, FTP, Ethertalk et IPP ;
• Tri tri-agrafage par décalage (paysage ou portrait) ;
• Impression en Wi-Fi direct ;
• Langage d’impression : PCL et PostScript3.

 Numérisation :
• Scan avec suppression des pages blanches ;
• Résolution : 600x600 dpi ;
• Numérisation vers : poste de travail, adresse vers mail, serveur FTP, répertoire réseau partagé (smb) ou clé USB en N&B et couleur en PDF, prévisualisation de PDF, TIFF, JPEG et XPS.

Article 3 : Conditions requises

Le prestataire doit être patenté et à jour de ses déclarations fiscales et sociales. Il devra en outre, fournir une liste de références des prestations effectuées, si possible sur l’île de Rai’ātea.

Article 4 : Conditions d’exécution des prestations

Le matériel loué doit être neuf.

Le prestataire ne peut modifier techniquement le matériel loué qu’avec l’accord exprès de la DCP. Le nouveau matériel est techniquement équivalent ou supérieur au matériel initial.

Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance de celui-ci incluant obligatoirement :
 La formation des utilisateurs à toutes les fonctionnalités de l’appareil ;
 Les frais liés au remplacement des consommables (toner) ;
 En cas de panne : Les frais de réparation ; les frais de pièces détachées ; les frais de main d’oeuvre ; les frais de déplacement (le déplacement de l’intervenant devra intervenir sous 48 heures maximum à compter du signalement) ; si nécessaire, le remplacement de l’appareil ;
 Les déplacements préventifs incluant :
o Le nettoyage ;
o Les repérages des éventuels dysfonctionnements ;
o La fourniture des agrafes en cas de besoin.


Article 5 : Maintenance du matériel

La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative. La maintenance s’effectue pendant les heures d’ouverture de l’établissement soit du lundi au vendredi entre 7h30 et 15h30. Dans le cas d’un matériel économiquement non réparable, une solution de substitution, en accord avec la DCP pourra être mise en oeuvre. Cette solution ne doit pas entrainer de dépenses supplémentaires pour la DCP.

La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure courante permettant au matériel loué d’être utilisé par le client. Le rythme minimal des interventions pour maintenance préventive est fixé à au moins une par trimestre. Elle comprend également la fourniture du toner nécessaire à la réalisation des copies ainsi que des agrafes. Les cartouches de toner fournies devront être d’origine (pas de produits compatibles) et non reconditionnées.

La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire pour remettre en fonctionnement le matériel loué. En cas d’impossibilité de réparer le matériel sur le site, le prestataire fournit gratuitement un matériel de remplacement dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter du lendemain de l’intervention. Le prestataire intervient dans les 24 heures ouvrées suivant la date de réception de la demande de dépannage. Cette demande est effectuée par téléphone et confirmée par mail ou tout moyen permettant de certifier la date de l’heure de la demande.

Un carnet de bord sera mis en place dans lequel seront consignés :
 Les dates, heures et délais d’intervention ;
 La nature des pannes ;
 Les pièces ou organes remplacés.

Quel que soit le support du carnet de bord, il doit être disponible à la consultation par la DCP.

Article 6 : Critères environnement

Le prestataire doit proposer un système de ramassage des consommables usagés.

Article 7 : Obligation de la Direction de la Culture et du Patrimoine

Les obligations sont portées à la connaissance des utilisateurs du matériel loué.

La DCP respecte l’usage du matériel et ne peut en changer la destination. Il respecte les recommandations et conseils d’utilisation visés dans la documentation technique. Il ne modifie en aucune façon le matériel.

La DCP effectue le changement du toner des copieurs. Le prestataire forme le personnel de la subdivision de la DCP à Ōpōa lors de la mise en place du matériel. Toutes les autres opérations d’entretien sont à la charge du prestataire.

A l’issue de la période de location, le matériel est restitué au prestataire dans un état d’usage. Les frais d’enlèvement sont à la charge du prestataire.

Article 8 : Durée de la prestation

La durée de la prestation est fixée pour une période d’un an. En raison des procédures des nouveaux engagements comptables, elle prendra effet le 4 février 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019. Le marché est reconductible deux fois maximum par période d’une année pleine.
Article 9 : Critères de choix pondérés

Les critères d’attribution des offres sont les suivantes :
1) Valeur technique y compris la qualité du matériel (fiabilité, qualité d’impression, respect de l’environnement…) : 40%
2) Prix y compris le prix unitaire copie : 40%
3) Qualité des prestations de maintenance : 20%

Le Directeur de la Culture et du Patrimoine

Hiriata MILLAUD

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