Accueil > Français > MARCHES PUBLICS > MARCHE DISPENSE DE PROCEDURE RELATIF A DES PRESTATIONS DE RECHERCHE ET DE DIAGNOSTIC D’AMIANTE DANS LES LOCAUX DE LA SUBDIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE SISE A ŌPŌA – RA’IĀTEA - ILES-SOUS-LE-VENT

MARCHE DISPENSE DE PROCEDURE RELATIF A DES PRESTATIONS DE RECHERCHE ET DE DIAGNOSTIC D’AMIANTE DANS LES LOCAUX DE LA SUBDIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE SISE A ŌPŌA – RA’IĀTEA - ILES-SOUS-LE-VENT

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
B.P. 3336 - 98736, AVERA
RA’IĀTEA, POLYNESIE FRANÇAISE
PK 31, OPOA – COMMUNE DE TAPUTAPUATEA
TEL : 40 66 34 80

subdivisionSCP.Taputapuatea@gmail.com / direction@culture.gov.pf

OBJET

PRESTATIONS DE RECHERCHE ET DE DIAGNOSTIC D’AMIANTE DANS LES LOCAUX
DE LA SUBDIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
SISE A ŌPŌA – RA’IĀTEA - ILES-SOUS-LE-VENT

La Direction de la Culture et du Patrimoine entreprend une démarche de mise aux normes des ses locaux administratifs existants, sis à Ōpōa – Raiatea – Îles-Sous-le-Vent, aux fins d’obtenir le certificat de conformité de ces derniers.
Conformément aux textes en vigueur et depuis le 19 juillet 2010, les repérages amiante avant travaux sont obligatoires et doivent être réalisés par un diagnostiqueur dans le domaine de l’amiante, agrée par la directeur du travail (article LP 5 de la loi de Pays du 19 juillet 2010 – Code du travail).
Les travaux envisagés concernent des aménagements intérieurs, sans impact sur l’ossature des bâtiments. Cependant, pour lever le doute, la DCP sollicite la recherche et le diagnostic d’amiante dans ses locaux existants.

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché est un marché de service et a pour objet la recherche et le diagnostic d’amiante dans les locaux de la Subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa »
Les locaux composés de deux bâtiments distincts sont situés sur le site historique et culturel « Tahua-marae Taputapuatea i Ōpōa » - côté montagne, tel que le tout figure sur les plans joints en annexe .

 Bâtiment 1 d’une superficie de 124 m2 dénommé « Accueil Hititai » et composé de :
 deux bureaux dont un pour l’accueil ;
 deux blocs sanitaires Homme et Femme.
 Bâtiment 2 d’une superficie de 137,5 m2 dénommé « Administration Hititai » et composé de :
 deux bureaux ;
 d une salle de réunion ;
 d’une salle de bain ;
 d’une cuisine équipée ;
 d’une terrasse et coursive extérieure ;
 d’un cagibi d’entreposage d’outils et de matériels d’entretien du site.

Article 2 : Démarche à effectuer et documents à retirer préalablement à l’offre

Avant toute remise de proposition, chaque entreprise pourra reconnaître les lieux, faire toutes les investigations nécessaires et demander par écrit à la Direction de la Culture et du Patrimoine toutes informations complémentaires.
Les entreprises sont tenues de prendre connaissance de tous les documents joints au présent dossier afin de ne rien ignorer de leurs obligations.

Article 3 : Conditions requises

L’opérateur de repérage doit disposer d’un agrément en qualité de diagnostiqueur dans le domaine de l’amiante, délivré par la Direction du travail. Une copie de l’agrément en cours de validité devra être jointe à la proposition d’offre du prestataire.

Article 4 : Description des travaux

Pour sa mission, le prestataire devra :
 effectuer une visite sur site ;
 réaliser un repérage de zones des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
 réaliser des sondages destructifs pour prélèvements des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
 effectuer l’envoi des prélèvements pour analyse par un laboratoire accrédité ;
 rédiger le rapport dès réception des résultats d’analyse.

Le prestataire s’engage à proposer puis effectuer le juste nombre de prélèvements nécessaires et représentatifs de l’état des lieux pour chaque zone homogène. Le document original des résultats d’analyses sera annexé au rapport de repérage. De même, les plans et croquis prévus en annexe du rapport devront indiquer la localisation précise des sondages et des prélèvements avec leurs identifiants.
Les fiches récapitulatives des sondages et le compte-rendu de visite de reconnaissance seront annexés au rapport.

Article 5 : Conditions d’exécution des prestations

Les personnes intervenantes sont placées sous l’entière responsabilité du prestataire pendant toute la durée de sa prestation.

Article 6 : Durée des travaux

En raison des procédures des nouveaux engagements comptables, le présent marché prendra effet le 4 février 2019 pour se terminer le 3 mai 2019.

Article 7 : Critères de choix pondérés

Les critères d’attribution des offres sont les suivantes :
1) Offre financière : 60%
2) Mémoire technique (moyens humains, note méthodologique permettant d’apprécier l’organisation de la société pour la bonne exécution de la mission – prise de RDV, suivi des opérations, référence pour contrats similaires…) : 40%

Le Directeur de la Culture et du Patrimoine

Hiriata MILLAUD

Documents téléchargeables :

- [http://www.culture-patrimoine.pf/IMG/pdf/lettre_de_consultation_-diagnostic_amiante__17-12-2018_.pdf]

- [http://www.culture-patrimoine.pf/IMG/pdf/plans_des_locaux_de_la_dcp_a_opoa.pdf]