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Avis d’appel public à la concurrence n° 05/2018/SCP


Avis d’appel public à la concurrence n° 05/2018/SCP

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉE PAR LA POLYNÉSIE FRANCAISE

Visant à la restauration de la grande pierre d’investiture Te Papa-Tea-ia-Ruea et de trois autres pierres du marae Hauviri, sises sur le site historique, archéologique, cœur du bien du Paysage culturel inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Commune associée d’Ōpōa, Ra’iātea, Îles-Sous-le-Vent

1 Informations relatives à l’acheteur public :

Acheteur : La Polynésie Française.
Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat
Nom et coordonnées de l’organisme acheteur :
Service de la culture et du patrimoine (SCP)
BP 380 586 - 98718 Punaauia- TAHITI
Tél : 40 50 71 77
direction@culture.gov.pf

2 Objet et caractéristiques principales du marché :

Le présent marché public en procédure adaptée a pour objet la restauration de la grande pierre d’investiture Te Papa-Tea-ia-Ruea et de trois autres pierres du marae Hauviri, sises sur le site historique, archéologique, cœur du bien du Paysage culturel inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Commune associée d’Ōpōa, Ra’iātea, Îles-Sous-le-Vent

La durée totale de la prestation est de 3 mois, à laquelle pourra être ajouté 1 mois supplémentaire en raison d’intempéries et imprévus indépendants de la volonté du prestataire.

3 Type de procédure :

Procédure adaptée prévue à l’article LP 321-1 du Code des marchés publics.

4 Conditions de participation – Pièces à fournir pour les candidats :

L’ensemble des pièces à fournir pour la constitution du dossier sont les suivantes :

a. Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :

• La liste des références de prestation(s) effectué(es) en matière de restauration du patrimoine mobilier et/ou immobilier en Polynésie française ;
• Le mémoire sur l’organisation de la société en vue de la gestion de la prestation ;
• Qualification QUALIBAT –restauration du patrimoine ancien 2183, restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ;
• Qualification QUALIBAT – restauration du patrimoine ancien 2194, restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ;
• La liste des intervenants au sein de la société et leurs qualifications respectives ;
• La liste des moyens matériels à disposition des intervenants pour assurer leur mission ;

b. Les justifications à produire concernant l’entreprise sont  :

• Un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
• les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
• la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française ;
• en cas de redressement judiciaire, le candidat fournira une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
• Le candidat établi dans un autre territoire français ou dans un Etat autre que la France, produit les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents justifiant de la régularité de la situation du candidat à l’égard des obligations fiscales et sociales ayant le même objet en vigueur dans le territoire français.

5 Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les conditions prévues à l’article LP 235-2 du code des marchés publics, selon les critères et sous-critères d’attribution pondérés suivants :

• Offre technique : 75 % décomposés comme suit :
• Démarche méthodologique proposée (35 %)
• Qualifications, expériences et compétences des experts (40 %)

• Offre financière : 25 %.

6 Consultation et retrait du dossier :

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au secrétariat du Service de la culture et du patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, PK 15 c/mer du lundi au jeudi de 8 h à 15 h 30 et le vendredi de 8 h à 14 h 30. Le dossier peut être expédié par courrier électronique en adressant une demande à l’adresse suivante : direction@culture.gov.pf ;
précisant l’identité et l’adresse du demandeur.

7 Remise des offres :

La date et l’heure limites de remise des offres sont fixées au 31 aout 2018 à 12 h 00, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée). La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Pour les entreprises métropolitaines, par pli recommandé à l’adresse suivante :
Service de la culture et du patrimoine
Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer
B.P 380586 – 98 718 Punaauia
Le cachet de la poste faisant foi

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour Marché à Procédure Adaptée N° 05/2018/SCP,
visant à la restauration de la grande pierre d’investiture Te Papa-Tea-ia-Ruea et de trois autres pierres du marae Hauviri, sises sur le site historique, archéologique, cœur du bien du Paysage culturel inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Commune associée d’Ōpōa, Ra’iātea, Îles-Sous-le-Vent
Ne pas ouvrir."

Le pli portant le nom du candidat devra contenir les dossiers suivants :

Un premier dossier portera la mention « Pièces de la candidature » et sera composé des pièces citées à l’article 4 de la présente offre.

Le second dossier portera la mention « Pièces de l’offre » et sera composé des pièces fixées dans le dossier de consultation.

8 Envoi à la publication le : le vendredi 7 août 2018

Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat,

Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU

Documents téléchargeables :

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MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉE PAR LA POLYNÉSIE FRANCAISE

- Cahier des Clauses Techniques Particulières