Accueil > Français > Textes et réglementation > Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des initiatives individuelles pour la création littéraire et artistique
Recherche
Sites recommandés :
Dans la même rubrique
- La loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
- Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des initiatives individuelles pour la création littéraire et artistique
- Codes - Textes - Règlementation
- Fiches juridiques thématiques