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Codes - Textes - Règlementation



- Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés

- Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française

- Arrêté n° 577 PR du 12 août 2016 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française

- Code de l’aménagement de la Polynésie française

- Code de l’environnement de la Polynésie française

- Code du Patrimoine métropolitain
NB - Applicabilité en PF des seules parties relatives aux biens culturels maritimes (L 532-1 à L 532-14 et L 544-5 à L 544-11), aux archives (L 212-20 / L 221-1à L 221-5, L 222-1 et L 222-3) et à la définition du patrimoine archéologique

- Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l’importation et à l’exportation des objets d’art, de collection et d’antiquité

- Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d’objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l’exportation est soumise à autorisation administrative

- Arrêté n° 865 a.p.a du 23 juin 1952 portant classement, en vue de leur protection, de monuments et sites des établissements français de l’Océanie

- Arrêté n° 1156 a.a du 3 septembre 1952 portant classement en vue de leur protection de monuments des îles Australes

- Arrêté n° 391 AA du 15 février 1964 prononçant le classement du PARI (districts de Tautira et Teahupo’o) sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site

- Arrêté n° 2488 AA du 3 juillet 1974 portant obligation de déclaration de travaux intéressant la recherche scientifique et qui auraient trait au patrimoine culturel ou naturel

- Arrêté n° 1313 DRCL du 3 novembre 1995 portant promulgation de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 et du décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 (publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) signée à Malte le 16 janvier 1992

- Arrêté n° 1225 PR du 14 août 2000 reclassant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l’une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature

- Arrêté n° 998 CM du 30 juillet 2002 portant classement de la cathédrale Saint-Michel de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier

- Arrêté n° 1673 CM du 9 décembre 2002 portant classement du couvent de Rouru, commune de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier

- Arrêté n° 1694 CM du 10 décembre 2002 portant classement avec périmètre de protection des sites et monuments composant le "complexe de marae Te ana Huiari’i", sis à Maeva Huahine

- Arrêté n° 754 CM du 6 juin 2003 portant classement du "monument aux morts de la Grande Guerre" sis Avenue Bruat (devenue Avenue Pouvana’a)

- Arrêté n° 694 CM du 7 juillet 2006 constatant l’état des inventaires du patrimoine culturel polynésien au 31 décembre 2005