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Présentation de la direction et son secrétariat



1) La direction

Le chef de service dirige le SCP et assure la gestion du personnel placée sous son autorité, de même que la gestion des crédits budgétaires.

Il est secondé par un adjoint, Francis STEIN (également responsable du département de la valorisation et diffusion).

Au titre de ses fonctions, il assume au sein des commissions, conseils et organismes, la représentation des missions confiées au service de la culture et du patrimoine.

Avec le soutien de ses collaborateurs, il est en charge de l’assistance technique, du suivi et de la coordination des actions et des moyens de fonctionnement des établissements publics et organismes à vocation culturelle et artistique.

Il siège avec voix délibérative au sein des conseils d’administration des établissements publics désignés ci-après :

- Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui (TFTN)

- Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha (MTI), vice-président du CA

- Centre des Métiers d’Arts (CMA)

- Conservatoire Artistique de Polynésie française (CAPF)

Enfin il siège en qualité de membre de droit au sein de la commission des sites et monuments naturels (CSMN).

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, le responsable du département de la valorisation et diffusion, ou celui du bureau documentation exerce l’ensemble des délégations données par le ministre de tutelle.

2) Le secrétariat de direction

Il est assuré par Monique NEAGLE, assistée de Sidonie LENOIR.

Travaux du secrétariat de direction :

- Il assure le secrétariat du chef de service et l’assiste dans la gestion et l’organisation administrative de son équipe.

- Sous l’autorité du chef de service, il instruit les dossiers de demandes d’exonérations au titre de la délibération n°93-27 AT du 08 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l’importation et à l’exportation des objets d’art, de collection et d’antiquité.

L’importation des objets ou œuvres visés à l’article 1er de la délibération ci-dessus est exonérée de tous droits et taxes à l’importation.

Les termes de l’article 3 de la délibération n°93-27 AT du 08 avril 1993 remplacés par la délibération 2001-208 APF du 11 décembre 2001 stipulent en effet que :

« L’exonération est octroyée sous réserve que les bénéficiaires, qu’ils soient particuliers, investisseurs institutionnels, fondations ou commerçants, joignent à la déclaration en douane d’importation l’attestation d’engagement écrit préalablement visé par le ministère en charge de la culture ou le service de la culture et du patrimoine »

Cet engagement attestera que la marchandise répond aux conditions définies aux articles 1er et 7 de la délibération citée plus haut.

Les exportations d’objets d’art et de collection de plus de 100 ans d’âge sont soumises au visa du service de la culture et du patrimoine sur le corps même de la déclaration en douane.

L’attestation d’engagement écrit est téléchargeable ci-dessous

- Attestation d’engagement (version PDF)

Les textes règlementaires disponibles en téléchargement :

Délibération n° 93-27 AT du 08 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière application à l’importation et à l’exportation des objets d’art, de collection et d’antiquité->

Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant disposition pour l’application des articles 5 et 34 de la délibération n°2001-208 APF du 11 décembre 2001

Arrêté n° 332 CM du 13 mars 2002– A l’annexe 1 de l’arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 fixant la forme et le contenu de l’attestation d’engagement écrit prévue à l’article 5 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l’exercice 2002

Pour tous renseignements, contacter :

Madame Monique NEAGLE
Secrétaire de direction
Tél. 50 71 76 - Fax 42 01 28

Courriel : faufaa.tumu@culture.gov.pf